Mise à jour du 30 septembre 2026. Le texte annoncé en avril est paru : c’est le décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026, publié au Journal officiel du 13 septembre 2026. Il confirme la fin du gaz dans les logements neufs pour les permis déposés à partir du 1er janvier 2027, y compris en appoint. Il ne touche pas à la chaudière gaz dans les logements existants. Cette page a été réécrite pour répondre d’abord à la question que se posent la plupart des lecteurs : puis-je encore installer ou remplacer une chaudière gaz chez moi ?
Interdiction de la chaudière gaz : la réponse courte, au 3 octobre 2026 :
- Logement existant : non, la chaudière gaz n’est pas interdite. La remplacer par une chaudière gaz neuve (à condensation) reste autorisé, en 2026 comme en 2027. La vôtre a 15 ou 20 ans ? Faut-il la changer, et par quoi.
- Construction neuve : le gaz est déjà écarté en chauffage principal par la RE2020. Pour un logement neuf dont le permis de construire est déposé à partir du 1er janvier 2027, il est interdit, même en appoint d’une pompe à chaleur hybride.
- Aides : plus aucune aide publique pour une chaudière gaz. Depuis le 1er mars 2025, sa pose est facturée avec une TVA à 20 %. En 2025, c’est donc le coût qui a changé, pas le droit : il n’y a pas eu d’interdiction de la chaudière gaz en 2025.
Dans un logement existant : remplacer sa chaudière gaz est-il encore autorisé ?
Oui. Aucun texte n’interdit d’installer ou de remplacer une chaudière gaz dans une maison ou un appartement existant. Le décret du 12 septembre 2026 ne change pas cette règle.
Ce que dit le droit. Dans un bâtiment existant, un équipement de chauffage neuf doit utiliser une énergie dont le contenu carbone est inférieur à 300 g équivalent CO2 par kWh (article R. 171-13 du code de la construction et de l’habitation). Ce seuil est en vigueur depuis le 1er juillet 2022 (décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022). Il écarte le fioul. Il n’écarte pas le gaz naturel.
Ce que change le décret de septembre 2026 pour l’existant. Deux ajustements, applicables aux travaux engagés après le 1er janvier 2027 :
- la règle des 300 g s’applique à toute installation dans un bâtiment existant, et plus seulement au remplacement d’un équipement ;
- la possibilité d’installer une chaudière hybride fioul disparaît.
Le ministère de la Transition écologique ne cite aucune autre mesure pour l’existant. Le gaz naturel n’est pas visé.
Et votre chaudière actuelle ? Vous pouvez la garder, l’entretenir et la réparer. Aucune obligation de dépose n’existe, ni en 2026 ni en 2027.
Pourquoi tant de titres « chaudière gaz interdite » ? En 2023, le gouvernement avait envisagé d’interdire l’installation de chaudières gaz dans l’existant. En septembre 2023, lors du conseil de planification écologique, l’exécutif y a renoncé. Il a choisi de supprimer les aides plutôt que d’interdire. C’est toujours la ligne au 30 septembre 2026.
Interdiction de la chaudière gaz dans le neuf : RE2020 depuis 2022, puis 2027
Depuis 2022 : la RE2020 écarte déjà le gaz en chauffage principal
La Réglementation environnementale 2020 (RE2020) s’applique aux constructions neuves. Elle plafonne l’impact carbone de l’énergie consommée par le bâtiment (indicateur « Ic énergie »). Pour une maison individuelle, ce plafond est de 160 kg équivalent CO2 par m², calculé sur une durée de vie conventionnelle de 50 ans, soit environ 3,2 kg par m² et par an.
Avec ce plafond, une chaudière gaz ne peut plus être le chauffage principal :
- depuis 2022 dans les maisons individuelles ;
- depuis 2025 dans les logements collectifs.
Une porte restait ouverte : l’appoint gaz, notamment la pompe à chaleur hybride (PAC air/eau + petite chaudière gaz pour les pointes de froid).
À partir de 2027 : plus de gaz du tout, même en appoint
Historique. Le 23 avril 2026, le plan d’électrification du gouvernement annonçait la fin du gaz dans la construction neuve, y compris en appoint, dès 2027 pour les logements. Dans la version d’avril de cette page, nous indiquions que les textes d’application restaient à paraître. C’est désormais fait.
Le texte. Le décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026 (JO du 13 septembre 2026) crée l’article R. 172-14 du code de la construction et de l’habitation. Dans un bâtiment neuf, chaque énergie utilisée par un équipement de chauffage, de refroidissement ou d’eau chaude sanitaire doit émettre moins de 79 g équivalent CO2 par kWh. Le gaz naturel dépasse ce seuil. Il est donc exclu, y compris en appoint.
Le calendrier :
| Type de construction | Demande de permis de construire ou déclaration préalable déposée à partir du |
|---|---|
| Logements | 1er janvier 2027 |
| Bâtiments publics | 1er janvier 2028 |
| Autres bâtiments | 1er janvier 2030 |
La date qui compte est celle du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme, pas celle du chantier ni de la livraison. Un permis de maison déposé en décembre 2026 reste soumis aux règles actuelles de la RE2020.
Les exceptions prévues par le décret :
- les équipements raccordés à un réseau de chaleur ou de froid ;
- les équipements de secours ;
- les extensions qui n’installent pas de nouvel équipement de chauffage, de refroidissement ou d’eau chaude, si elles font moins de 150 m² ou moins de 30 % de la surface du bâtiment existant ;
- les cas où une règle d’urbanisme, une servitude ou le droit de propriété rend l’installation conforme impossible. Une note d’un professionnel ou d’un auditeur énergétique qualifié doit alors le justifier, et être conservée pendant toute la vie de l’équipement.
La cuisine au gaz n’entre pas dans le champ du décret, qui vise le chauffage, le refroidissement et l’eau chaude sanitaire.
Chaudière gaz à condensation : interdite ?
Non, pas dans un logement existant. La chaudière gaz à condensation reste installable en remplacement d’une ancienne chaudière gaz, en 2026 comme après le 1er janvier 2027.
Dans le neuf, elle suit le sort de toutes les chaudières gaz : écartée en chauffage principal par la RE2020, puis totalement exclue pour les logements dont le permis est déposé à partir du 1er janvier 2027.
Ce qui a changé pour elle, c’est le coût, pas le droit : plus d’aide publique, et une TVA à 20 % depuis le 1er mars 2025.
Aides en 2026 : plus rien pour le gaz, TVA à 20 %
MaPrimeRénov’. La chaudière gaz ne figure pas dans la liste des travaux aidés du parcours par geste (service-public.gouv.fr, fiche vérifiée le 1er septembre 2026). Depuis le 1er septembre 2026, MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur ne peut plus être accordée si un chauffage au gaz est conservé après les travaux, dans une maison individuelle.
Certificats d’économies d’énergie (CEE). La fiche CEE « chaudière individuelle à haute performance énergétique » (BAR-TH-106) a été supprimée au 1er janvier 2024 (arrêté du 4 octobre 2023).
TVA. Depuis le 1er mars 2025, la fourniture et la pose d’une chaudière pouvant fonctionner au gaz ou au fioul relèvent du taux normal de 20 % (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, article 32). Cela vaut aussi pour les équipements hybrides qui intègrent une chaudière gaz, comme certaines PAC hybrides. L’entretien et la réparation d’une chaudière existante restent au taux réduit de 10 %.
Ce qui reste aidé pour le chauffage en 2026
Depuis le 1er septembre 2026 (décret n° 2026-822 et arrêtés du 25 août 2026), le parcours par geste de MaPrimeRénov’ ne finance plus, en métropole, que cinq postes :
- pompe à chaleur air/eau ;
- pompe à chaleur géothermique ou solarothermique ;
- raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ;
- dépose d’une cuve à fioul ;
- audit énergétique.
Montants pour une PAC air/eau (dépense retenue plafonnée à 12 000 €, service-public.gouv.fr, vérifié le 1er septembre 2026) :
| Revenus du ménage | MaPrimeRénov’ par geste |
|---|---|
| Très modestes | 5 000 € |
| Modestes | 4 000 € |
| Intermédiaires | 3 000 € |
| Supérieurs | pas de forfait par geste |
Le bois (poêle, chaudière biomasse) ne fait plus partie du parcours par geste de MaPrimeRénov’ depuis le 1er septembre 2026. Il reste finançable par les CEE (montant variable selon l’offre) et bénéficie de la TVA à 5,5 % applicable aux équipements de chauffage utilisant une énergie renouvelable, sous conditions de performance.
Le détail, avec les conditions, est dans notre guide aides chauffage 2026.
Que choisir si ma chaudière gaz est en fin de vie ?
Il n’y a pas de réponse unique. Trois questions orientent le choix.
1. Quel est votre coût sur la durée de vie de l’équipement, pas seulement à l’achat ? Une chaudière gaz neuve coûte moins cher à l’installation qu’une pompe à chaleur, mais elle ne reçoit plus d’aide et paie 20 % de TVA. Une PAC coûte plus cher à l’achat, reçoit des aides, et consomme de l’électricité. Le bon calcul additionne installation, aides, abonnement, consommation et entretien. Notre simulateur comparateur d’énergie le fait pour votre logement, et le baromètre des prix des énergies donne les tarifs à jour.
2. Votre logement se prête-t-il à une PAC ? Isolation, émetteurs (radiateurs haute ou basse température), place pour l’unité extérieure, bruit en copropriété : ces points décident de la faisabilité. Voir notre guide pompe à chaleur et notre comparatif chauffage gaz ou électricité.
3. Votre commune prévoit-elle une sortie du gaz ? Le plan d’électrification prévoit des territoires zéro gaz. Si votre commune en fait partie, cela pèse sur un investissement de long terme.
Remplacer à l’identique reste un choix légal. Il peut rester pertinent : logement difficile à équiper d’une PAC, budget immédiat serré, projet de revente à court terme. Il faut simplement le faire en connaissant le coût complet, sans aide et avec une TVA à 20 %.
Pour dimensionner le nouvel équipement, quel qu’il soit : notre simulateur de calcul de puissance donne les kW à viser en 2 minutes. Pour comparer le coût d’usage de chaque énergie : comparatif énergie chauffage et, pour la PAC, notre retour d’expérience pompe à chaleur 2026.
Questions fréquentes
La chaudière gaz est-elle interdite en France ?
Non, pas de manière générale. Au 30 septembre 2026, elle reste autorisée dans les logements existants, en installation comme en remplacement. Elle est écartée dans le neuf : en chauffage principal par la RE2020 depuis 2022, et totalement pour les logements dont le permis est déposé à partir du 1er janvier 2027 (décret n° 2026-863).
Ai-je le droit de remplacer ma chaudière gaz par une chaudière gaz neuve ?
Oui. Dans un logement existant, le remplacement d’une chaudière gaz par une chaudière gaz neuve à condensation reste autorisé en 2026 et après le 1er janvier 2027. Seules les aides ont disparu, et la TVA est à 20 % depuis le 1er mars 2025.
La chaudière gaz à condensation sera-t-elle interdite en 2027 ?
Pas dans l’existant. L’interdiction du 1er janvier 2027 vise les logements neufs dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée à partir de cette date. Dans une maison ou un appartement existant, la chaudière à condensation reste installable.
Le chauffage au gaz est-il interdit dans une maison ancienne ?
Non. Aucun texte n’interdit le chauffage au gaz dans une maison existante, quelle que soit sa date de construction. Vous pouvez garder, réparer ou remplacer votre chaudière. En revanche, depuis le 1er septembre 2026, un projet MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur en maison individuelle n’est plus aidé si le chauffage au gaz est conservé.
La chaudière gaz est-elle interdite depuis 2025 ?
Non. En 2025, ce qui a changé, c’est le coût : depuis le 1er mars 2025, la fourniture et la pose d’une chaudière gaz sont facturées avec une TVA à 20 % au lieu du taux réduit (loi de finances pour 2025). Les aides avaient déjà disparu. Installer ou remplacer une chaudière gaz dans un logement existant reste autorisé.
La chaudière gaz a-t-elle été interdite en 2022 ?
Pas dans l’existant. Deux règles de 2022 entretiennent la confusion. La RE2020, entrée en vigueur en 2022, écarte le gaz en chauffage principal dans les maisons neuves. Et depuis le 1er juillet 2022, l’installation d’une chaudière fioul neuve est interdite dans l’existant (seuil de 300 g CO2/kWh). Le gaz naturel n’était pas concerné.
Quelles aides pour remplacer une chaudière gaz en 2026 ?
Aucune pour une nouvelle chaudière gaz : ni MaPrimeRénov’, ni fiche CEE dédiée depuis le 1er janvier 2024. Pour passer à une pompe à chaleur air/eau, MaPrimeRénov’ par geste verse 5 000, 4 000 ou 3 000 € selon les revenus (hors revenus supérieurs), et des primes CEE peuvent s’ajouter.
Pour aller plus loin
- Prix du gaz au kWh en 2026
- Quel chauffage est le moins cher ?
- Aides chauffage 2026 : ce qui reste après le 1er septembre
- Chauffage gaz ou électricité : le comparatif
- Pompe à chaleur : le guide
- Territoires zéro gaz : ce que prévoit le plan 2026
- Plan d’électrification 2026 : les mesures qui changent votre chauffage
- Leasing social pompe à chaleur
- Gaz : hausse du 1er juillet 2026
Sources
Toutes consultées le 30 septembre 2026, sauf mention contraire.
- Décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026 relatif aux exigences de performance environnementale concernant l’installation d’équipements de chauffage, refroidissement ou production d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment, JO du 13 septembre 2026 — legifrance.gouv.fr (JORFTEXT000054834875).
- Ministère de la Transition écologique, « Fin du gaz dans la construction neuve », 14 septembre 2026 — rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr.
- Code de la construction et de l’habitation, article R. 171-13 (version en vigueur) — legifrance.gouv.fr.
- Décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 (seuil de 300 g CO2/kWh, entrée en vigueur le 1er juillet 2022) — legifrance.gouv.fr.
- Code de la construction et de l’habitation, annexe à l’article R. 172-4 (seuils Ic énergie de la RE2020) — legifrance.gouv.fr.
- Service-public.gouv.fr, fiche F35083 « MaPrimeRénov’ », vérifiée le 1er septembre 2026 par la DILA.
- Décret n° 2026-822 et arrêtés du 25 août 2026 modifiant MaPrimeRénov’, JO du 27 août 2026 — legifrance.gouv.fr.
- Arrêté du 4 octobre 2023 (suppression de la fiche CEE BAR-TH-106 au 1er janvier 2024) — legifrance.gouv.fr.
- Impots.gouv.fr, « Quel taux de TVA appliquer pour les travaux réalisés dans les logements ? », page modifiée le 5 mars 2026 ; BOFiP, actualité ACTU-2025-00165 (loi n° 2025-127 du 14 février 2025, article 32).
- Franceinfo, « Planification écologique : le gouvernement mise sur les pompes à chaleur, sans interdire les chaudières à gaz », 25 septembre 2023.
- Plan d’électrification du gouvernement, 23 avril 2026 (info.gouv.fr), consulté le 24 avril 2026.