CGU & Mentions legales

1. Mentions legales

2. Conditions generales d'utilisation

2.1 Objet

Les presentes conditions generales d'utilisation (CGU) ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation du site 7monenergie.fr ainsi que les droits et obligations des utilisateurs. L'acces et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.

2.2 Acces au site

Le site est accessible gratuitement a tout utilisateur disposant d'un acces Internet. L'editeur met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer un acces continu au site, mais ne saurait etre tenu pour responsable en cas d'indisponibilite temporaire du service.

2.3 Simulateur et donnees

Les resultats fournis par le simulateur de chauffage sont des estimations a titre indicatif. Ils ne constituent en aucun cas un engagement contractuel ni un conseil personnalise. Les donnees utilisees proviennent de sources publiques et sont mises a jour regulierement, mais leur exactitude ne peut etre garantie de maniere absolue.

2.4 Propriete intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, graphiques, images, logos, icones, logiciels) est protege par les lois relatives a la propriete intellectuelle. Toute reproduction, representation ou diffusion, meme partielle, est interdite sans autorisation prealable ecrite de l'editeur.

2.5 Limitation de responsabilite

L'editeur decline toute responsabilite quant aux decisions prises par les utilisateurs sur la base des informations fournies par le site. L'utilisateur est invite a consulter un professionnel avant toute decision relative a son systeme de chauffage.

2.6 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'editeur n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu.

2.7 Droit applicable

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. Tout litige sera soumis aux tribunaux competents du ressort du siege de l'editeur.