1. Mentions légales

1.1. Éditeur du site

Le site 7monenergie.fr est édité par la société :

CALVY OUEST
Siège social : 26 rue du 8 Mai 1945, 56800 PLOËRMEL, France
SIRET : SIRET-À-COMPLÉTER
Email : contact@7monenergie.fr
Directeur de la publication : CALVY OUEST

1.2. Hébergeur

Le site est hébergé par un prestataire européen conforme au RGPD :

IONOS SARL ou OVH SAS (selon hébergement effectif)

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007 (appel gratuit depuis un poste fixe)

1.3. Conception et maintenance

Le site a été conçu et est maintenu par CALVY OUEST.

1.4. Contact

Pour toute question ou demande d’information : contact@7monenergie.fr

2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

2.1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site 7monenergie.fr, propriété de la société CALVY OUEST.
Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2.2. Description du service

Le site 7monenergie.fr est un service d’information et de comparaison dans le domaine de la performance énergétique, permettant aux utilisateurs d’effectuer une simulation indicative de leurs consommations et d’être, le cas échéant, mis en relation avec des partenaires professionnels (installateurs, courtiers, entreprises de rénovation ou d’énergie).

7monenergie.fr ne vend directement aucun produit ni service énergétique et n’agit pas en qualité d’installateur ou de fournisseur d’énergie.

2.3. Accès au site

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Les coûts de connexion et de matériel sont à la charge de l’utilisateur.
CALVY OUEST s’efforce d’assurer un accès continu mais ne peut garantir l’absence d’interruption, d’anomalie ou d’erreur.

2.4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes et à jour lors de la saisie des formulaires ;
• ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux bonnes mœurs ;
• ne pas tenter d’altérer, surcharger ou perturber le fonctionnement du Site ou de ses serveurs.

2.5. Mise en relation et responsabilité

7monenergie.fr agit en tant que intermédiaire technique de mise en relation.
Les informations communiquées aux utilisateurs et les estimations de consommation ou d’économie sont indicatives et non contractuelles.
CALVY OUEST ne saurait être tenue responsable :

• de l’exactitude, la complétude ou la pertinence des informations transmises par les partenaires ;
• de la qualité ou conformité des prestations fournies par lesdits partenaires ;
• des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de la mise en relation.

Les utilisateurs sont invités à vérifier par eux-mêmes les qualifications, assurances et devis des professionnels contactés avant toute décision d’engagement.

2.6. Revente et cession de leads

L’utilisateur reconnaît et accepte que les informations transmises via les formulaires puissent être partagées, transmises ou revendues à des partenaires commerciaux sélectionnés dans le domaine de la rénovation énergétique, du chauffage, de l’isolation ou de la fourniture d’énergie, conformément à la
Politique de Confidentialité.

2.7. Limitation de responsabilité

CALVY OUEST ne garantit pas la disponibilité permanente du Site ni l’absence totale d’erreurs.
L’utilisation du Site s’effectue sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
En aucun cas CALVY OUEST ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, matériels ou immatériels résultant de l’usage du Site, de la mise en relation ou de l’impossibilité d’y accéder.

2.8. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, graphiques, structure, code source) est la propriété exclusive de CALVY OUEST ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

2.9. Données personnelles

Les données collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
L’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression prévus par le RGPD.

2.10. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites.
CALVY OUEST ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

2.11. Disponibilité du service

CALVY OUEST se réserve le droit de suspendre, interrompre ou modifier temporairement tout ou partie du Site sans préavis, notamment pour maintenance ou mise à jour.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour une telle interruption.

2.12. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

2.13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Vannes (France) seront seuls compétents.

2.14. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, les autres dispositions demeureront en vigueur.