Politique de confidentialite

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees personnelles collectees sur le site 7monenergie.fr est l'editeur du site. Pour toute question relative a la protection de vos donnees, vous pouvez nous contacter a l'adresse : contact@7monenergie.fr.

2. Donnees collectees

3. Finalites du traitement

• Repondre a vos demandes via le formulaire de contact
• Ameliorer le fonctionnement et le contenu du site
• Produire des statistiques anonymes de frequentation
• Assurer la securite et le bon fonctionnement du site

4. Base legale

Le traitement de vos donnees repose sur votre consentement (formulaire de contact) et sur notre interet legitime (amelioration du site, statistiques anonymes).

5. Duree de conservation

Les donnees du formulaire de contact sont conservees pendant une duree maximale de 12 mois apres le traitement de votre demande. Les donnees de navigation anonymes sont conservees pendant 13 mois maximum.

6. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques necessaires a son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est depose. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalites du site pourraient etre affectees.

7. Partage des donnees

Vos donnees personnelles ne sont jamais vendues ni transmises a des tiers a des fins commerciales. Elles peuvent etre communiquees a nos prestataires techniques (hebergeur) dans le strict cadre du fonctionnement du site, dans le respect du RGPD.

8. Vos droits

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces a vos donnees personnelles
• Droit de rectification des donnees inexactes
• Droit a l'effacement (droit a l'oubli)
• Droit a la limitation du traitement
• Droit a la portabilite de vos donnees
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous a : contact@7monenergie.fr ou utilisez notre formulaire de contact en selectionnant "Demande RGPD".

9. Analyse automatique de factures (simulateur)

Notre simulateur d'energie propose une fonctionnalite optionnelle d'analyse de facture au format PDF pour pre-remplir le formulaire de simulation. Voici comment fonctionne ce service :

• Aucun stockage : la facture est traitee uniquement en memoire le temps de l'analyse, puis le fichier est immediatement supprime. Aucune copie n'est conservee sur nos serveurs.
• Anonymisation prealable : avant tout envoi a un service tiers, les donnees personnelles identifiables (nom, adresse, IBAN, numero client, point de livraison, email, telephone) sont automatiquement masquees cote serveur.
• Service tiers utilise : l'analyse semantique du texte anonymise est realisee par Anthropic Claude, service hebergeant ses traitements en zone Union Europeenne et conforme RGPD. Le texte transmis ne contient que des informations techniques (consommation, periode, type d'energie) apres anonymisation.
• Donnees extraites conservees uniquement cote client : les valeurs identifiees (kWh, periode, fournisseur, montant) sont injectees dans votre simulateur dans votre navigateur. Elles ne sont pas envoyees vers nos bases de donnees ni vers un partenaire commercial.
• Usage facultatif : vous pouvez a tout moment renseigner les valeurs manuellement sans utiliser cette fonctionnalite. Aucune sanction ni perte de service en cas de non-utilisation.

Base legale : execution d'un service demande par l'utilisateur (article 6.1.b du RGPD), avec consentement explicite preable a l'upload (bandeau d'information avant declenchement du service).

10. Reclamation

Si vous estimez que le traitement de vos donnees ne respecte pas la reglementation, vous pouvez adresser une reclamation a la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes) : www.cnil.fr.