1. Objet de la politique

La présente politique (ci-après, « la Politique ») précise les modalités de traitement des données personnelles par CALVY OUEST dans le cadre de l’utilisation du site 7monenergie.fr (ci-après, « le Site »). En utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique et en accepter les termes.

2. Identité du responsable du traitement

CALVY OUEST
Siège social : 26 rue du 8 Mai 1945, 56800 PLOËRMEL, France
SIRET : SIRET-À-COMPLÉTER
Email : contact@7monenergie.fr

CALVY OUEST agit comme responsable du traitement pour les données collectées via le Site. Dans certains cas (mise en relation), des partenaires peuvent agir en qualité de responsables conjoints ou indépendants pour leurs propres traitements.

3. Données collectées

3.1. Données fournies par l’utilisateur

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : adresse postale, code postal/ville, e-mail, téléphone
• Projet énergétique : type de logement, surface, isolation, énergie actuelle, consommations, budget, préférences
• Contenu libre saisi dans les formulaires ou lors des échanges

3.2. Données collectées automatiquement

• Données techniques : adresse IP, horodatage, navigateur, OS, appareil
• Données de navigation : pages vues, parcours, source du trafic, événements
• Cookies, pixels, identifiants publicitaires et technologies similaires (voir Cookies)

4. Finalités des traitements

1. Service : simulation/comparaison énergétique, traitement des demandes, mise en relation avec partenaires.
2. Gestion commerciale : suivi prospects/clients, devis, relances, historique.
3. Marketing : envoi d’offres et d’informations (avec consentement), ciblage et retargeting.
4. Partage & cession : transmission et/ou revente de leads à des partenaires (rénovation, chauffage, isolation, énergie).
5. Analyse & amélioration : mesure d’audience, UX, performance publicitaire.
6. Sécurité & conformité : prévention de la fraude, obligations légales, conservation de preuves.

5. Bases légales

• Consentement explicite (art. 6.1.a RGPD) : formulaires, communications marketing, cookies non essentiels.
• Mesures précontractuelles / contrat (art. 6.1.b) : demande de devis, mise en relation.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : amélioration du service, prospection B2B proportionnée, statistiques.
• Obligation légale (art. 6.1.c) : facturation, contentieux, conformité.

6. Partage, sous-traitance & cession de données (leads)

6.1. Partenaires commerciaux

Vos données peuvent être transmises, partagées ou revendues à des partenaires sélectionnés : installateurs, artisans, plateformes de devis/courtage, fournisseurs d’énergie, sociétés de services énergétiques. Ces partenaires s’engagent contractuellement à :

• n’utiliser les données que pour les finalités convenues (étude de projet, offre commerciale) ;
• assurer confidentialité et sécurité ;
• respecter des durées de conservation limitées.

6.2. Sous-traitants techniques

Exemples : hébergeur UE (OVH/IONOS), CRM/Emailing (HubSpot, Brevo), automatisation (Make), analytics (Google Analytics), publicités (Meta Pixel).
Tous nos sous-traitants sont liés par des clauses contractuelles de conformité RGPD et n’agissent que sur instruction de CALVY OUEST.

6.3. Transferts hors UE

Lorsque des prestataires traitent des données hors UE (ex. États-Unis), les transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou tout mécanisme reconnu équivalent garantissant un niveau de protection adéquat.

7. Durées de conservation

• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
• Clients / dossiers avec devis : 5 ans.
• Cookies & identifiants : jusqu’à 13 mois.
• Pièces comptables / obligations légales : jusqu’à 10 ans maximum.

Au terme, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. Vos droits RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD : droit d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition (notamment à la prospection), portabilité, retrait du consentement.

Pour exercer vos droits : contact@7monenergie.fr (une preuve d’identité peut être requise). En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL.

9. Sécurité

• Chiffrement SSL/TLS, durcissement serveur, sauvegardes.
• Contrôles d’accès, authentification renforcée, confidentialité interne.
• Surveillance et journalisation de sécurité.

En cas d’incident affectant des données personnelles, CALVY OUEST notifiera la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, conformément aux exigences légales.

10. Cookies & traceurs

Le Site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement et des cookies soumis à consentement (mesure d’audience, personnalisation, publicité et retargeting). Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies et dans votre navigateur.

• Finalités : analytics (trafic, conversions), performance UX, personnalisation, publicité.
• Durée : conservation maximale 13 mois pour les traceurs concernés.
• Paramétrage : accepter/refuser par catégorie ; retrait à tout moment.

11. Automatisation & profilage

Des traitements automatisés peuvent classer votre demande (localisation, typologie de projet) et orienter votre lead vers le partenaire le plus pertinent. Aucune décision produisant des effets juridiques significatifs n’est prise sans intervention humaine.

12. Données de mineurs

Le Site ne cible pas les mineurs de moins de 16 ans. Toute transmission de données par un mineur doit être autorisée par un représentant légal. Sur notification, nous supprimerons ces données sans délai.

13. Hébergement

Le Site est hébergé sur des serveurs situés au sein de l’Union Européenne par un prestataire conforme au RGPD. Des journaux techniques peuvent être conservés pour sécurité et maintenance.

14. Modifications de la Politique

CALVY OUEST peut modifier la présente Politique pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle affichée à la date de consultation.

15. Contact & recours

Pour toute question ou exercice de droits : contact@7monenergie.fr.

Autorité de contrôle : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).