Politique de confidentialité – 7monenergie.fr

La présente politique (la « Politique ») décrit la manière dont CALVY OUEST traite les données personnelles des utilisateurs du site 7monenergie.fr (le « Site »), conformément au RGPD.

En cas de contradiction entre cette Politique et les CGU & mentions légales, les dispositions protectrices de l’utilisateur prévalent, dans la limite du droit applicable.

• Responsable : CALVY OUEST
• Adresse : 26 rue du 8 Mai 1945, 56800 PLOËRMEL, France
• SIREN : 799952080
• Email : contact@7monenergie.fr

Dans le cadre de la mise en relation, les partenaires destinataires des demandes (leads) agissent généralement en responsables de traitement indépendants pour leurs propres traitements (devis, prospection, suivi).

3.1 Données fournies par l’utilisateur

• Coordonnées : email, téléphone (si fourni), code postal/département, ville (selon formulaire)
• Informations projet : surface, DPE, énergie actuelle, budget/facture, préférences
• Contenus libres transmis via champs texte

3.2 Données techniques

• Données de connexion : IP (ou empreinte), date/heure, user-agent, logs
• Navigation : pages vues, source, événements (selon paramétrage)

1. Fournir le service : simulation, comparaison, affichage de résultats.
2. Accès Premium gratuit : déblocage d’options avancées (sur inscription).
3. Mise en relation : transmission du lead à des partenaires si consentement dédié.
4. Amélioration : statistiques, UX, qualité du service.
5. Sécurité : prévention fraude, abus, preuve des consentements, logs techniques.
6. Obligations légales : conformité et gestion des demandes RGPD.

• Consentement (art. 6.1.a) : transmission à des partenaires, cookies non essentiels, prospection B2C.
• Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) : traitement d’une demande de mise en relation/devis.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité, amélioration, statistiques (dans la limite du nécessaire).
• Obligation légale (art. 6.1.c) : demandes CNIL, obligations de conservation probatoire.

6.1 Acceptation des CGU & Politique

Certaines fonctionnalités (ex : accès Premium gratuit) peuvent nécessiter l’acceptation des CGU & mentions légales ainsi que de la présente Politique.

6.2 Consentement Partenaires (séparé et optionnel)

Le partage/cession de vos données à des partenaires est facultatif et repose sur une case dédiée. Si vous refusez, vous pouvez tout de même accéder aux fonctionnalités Premium gratuites, mais aucune transmission n’est effectuée à des partenaires.

Lorsque vous y consentez, vos données peuvent être transmises et/ou cédées (revente de lead) à un ou plusieurs partenaires afin de traiter votre demande (devis, prise de contact, étude).

7.1 Catégories de partenaires

• installateurs / artisans (chauffage, isolation, rénovation énergétique)
• plateformes de devis / courtage / mise en relation
• fournisseurs/acteurs de services énergétiques (selon demande)

7.2 Limites & responsabilités

Les partenaires sont des tiers indépendants. Ils sont responsables de leurs propres traitements et communications. CALVY OUEST ne garantit ni les prix, ni les délais, ni la qualité des prestations des partenaires.

Nous utilisons des prestataires techniques (hébergement, email, automatisation, CRM, analytics). Ils agissent en qualité de sous-traitants et traitent les données uniquement sur instruction de CALVY OUEST.

• Automatisation : Make (routage / envoi vers CRM / notifications)
• Hébergement : OVH (ou autre prestataire équivalent)
• Outils marketing/analytics : selon paramétrage et consentement cookies

En cas de transfert hors UE, des garanties appropriées sont mises en place (ex : Clauses Contractuelles Types).

• Prospects / leads : 3 ans à compter du dernier contact (ou moins si opposition).
• Preuves de consentement / logs : durée proportionnée à la sécurité et à la preuve.
• Cookies : jusqu’à 13 mois maximum (selon catégories).

Au terme, les données sont supprimées ou anonymisées.

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et retrait du consentement à tout moment.

Exercice : contact@7monenergie.fr. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Réclamation : CNIL.

• Chiffrement TLS (HTTPS)
• Contrôles d’accès, durcissement serveur
• Journalisation et surveillance sécurité
• Preuve des consentements (horodatage, version de politique/CGU)

Le site utilise des cookies nécessaires et, selon configuration, des cookies soumis à consentement (mesure d’audience, publicité, retargeting). Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies et/ou votre navigateur.

Des traitements automatisés peuvent orienter une demande vers le partenaire le plus pertinent (localisation, typologie de projet). Aucune décision produisant des effets juridiques significatifs n’est prise sans intervention humaine.

Le site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans. Si des données de mineur étaient collectées par erreur, elles seront supprimées sur demande.

Le site est hébergé par un prestataire conforme. Des logs techniques peuvent être conservés pour maintenance et sécurité.

Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

CALVY OUEST peut modifier la Politique pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date d’utilisation.

Email : contact@7monenergie.fr

Pour toute demande RGPD (accès/suppression/opposition), merci de préciser “RGPD” en objet.

En validant un formulaire sur 7monenergie.fr, je reconnais avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité. Si je coche la case “mise en relation / partenaires”, j’autorise la transmission et/ou la cession de mes données à des partenaires sélectionnés pour l’étude de mon projet et la fourniture d’offres/devis. Je peux retirer mon consentement à tout moment en écrivant à contact@7monenergie.fr.