Mentions légales et Conditions d’utilisation 7monenergie.fr

Mentions légales et Conditions d’utilisation – 7monenergie.fr

Dernière mise à jour : 25 octobre 2025

Bienvenue sur le site 7monenergie.fr, édité par la société CALVY OUEST. Cette page présente l’ensemble des informations légales relatives à l’éditeur du site ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation de nos services.

1. Informations légales

1.1 Éditeur du site

Le site 7monenergie.fr est édité par la société CALVY OUEST.

Siège social : 26 rue du 8 Mai 1945, 56800 PLOËRMEL, France
SIREN : 799952080
Email : contact@7monenergie.fr
Directeur de la publication : CALVY OUEST

1.2 Hébergeur

Le site est hébergé par un prestataire européen conforme au RGPD :

IONOS SARL ou OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Téléphone : 1007 (appel gratuit depuis un poste fixe).

1.3 Conception et maintenance

Le site a été conçu et est maintenu par CALVY OUEST.

2. Conditions générales d’utilisation (CGU)

2.1 Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités d’accès et d’usage du site 7monenergie.fr. En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve l’ensemble des conditions décrites ci-dessous.

2.2 Description du service

Le site 7monenergie.fr est un service d’information et de comparaison dans le domaine de la performance énergétique. Il permet à chaque utilisateur d’effectuer une simulation indicative de ses consommations et, le cas échéant, d’être mis en relation avec des professionnels partenaires (installateurs, entreprises d’énergie, courtiers ou sociétés de rénovation).

De plus, 7monenergie.fr n’agit pas en qualité d’installateur ou de fournisseur d’énergie : il s’agit uniquement d’un intermédiaire facilitant la mise en contact.

2.3 Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit pour toute personne disposant d’une connexion Internet. Ainsi, les frais liés à la connexion ou au matériel demeurent à la charge de l’utilisateur. CALVY OUEST met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, cependant une interruption temporaire peut survenir pour maintenance ou mise à jour.

2.4 Utilisation du site

En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à :

fournir des informations exactes et à jour ;
ne pas détourner le service à des fins frauduleuses ;
respecter les règles de bonne conduite et d’éthique numérique.

Par conséquent, toute utilisation abusive ou contraire aux présentes conditions pourra entraîner la suspension de l’accès au service.

2.5 Mise en relation et responsabilité

Le rôle de 7monenergie.fr est strictement celui d’un intermédiaire technique. Les estimations de consommation ou d’économie affichées sont données à titre indicatif. CALVY OUEST ne garantit ni la précision ni la conformité des informations fournies par les partenaires.

Ainsi, avant toute signature de devis ou d’offre, les utilisateurs doivent vérifier les qualifications, les assurances et la réputation du professionnel concerné.

2.6 Revente et cession de leads

Les informations saisies sur le site peuvent être partagées ou revendues à des partenaires sélectionnés (installateurs, sociétés de rénovation, fournisseurs d’énergie). Ces échanges sont réalisés dans le respect de la Politique de confidentialité.

2.7 Limitation de responsabilité

CALVY OUEST ne saurait être tenue responsable de toute interruption de service, d’erreur ou de dommage indirect lié à l’usage du site. En outre, les utilisateurs assument l’entière responsabilité de leur navigation et de leurs décisions suite aux informations reçues.

2.8 Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, graphiques, code source, structure) demeure la propriété exclusive de CALVY OUEST. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

2.9 Données personnelles

Les données collectées via les formulaires du site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. L’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression prévus par le RGPD.

2.10 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres plateformes (ex. France Rénov’, ADEME). Ces liens sont proposés à titre informatif. CALVY OUEST ne peut être tenue responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

2.11 Disponibilité du service

En cas de maintenance ou de mise à jour, le site peut être temporairement indisponible. Néanmoins, CALVY OUEST s’efforce de rétablir l’accès dans les meilleurs délais.

2.12 Modification des CGU

Les présentes conditions peuvent évoluer à tout moment afin de s’adapter aux changements législatifs ou techniques. Par conséquent, il est recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

2.13 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Vannes (France) seront seuls compétents.

2.14 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU devait être jugée invalide, les autres dispositions continueraient de s’appliquer pleinement.

3. À propos des mentions légales et de la conformité RGPD

Chez 7monenergie.fr, nous mettons un point d’honneur à garantir la transparence et la protection de vos données personnelles. En effet, chaque collecte d’information s’effectue dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). De plus, les partenaires qui reçoivent vos informations sont tous sélectionnés pour leur sérieux et leur conformité.

Enfin, cette page a pour objectif de vous informer clairement sur vos droits, nos obligations et nos engagements de confidentialité. Pour toute question, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@7monenergie.fr.