Politique de confidentialité – 7monenergie.fr

§1. Responsable du traitement

Le site 7monenergie.fr est édité par :

CALVY OUEST
Forme juridique : SARL
Capital social : 100 €
RCS / SIREN : 799 952 080 R.C.S. Vannes
Siège social : 26 rue du 8 mai 1945 56800 PLOERMEL
Email de contact : contact@7monenergie.fr

Le responsable du traitement des données au sens du RGPD est :

Nom et prénom du responsable
Email de contact RGPD : contact@7monenergie.fr

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données effectués sur le site 7monenergie.fr.

☰2. Sommaire

①3. Données collectées

Nous collectons des données vous concernant dans les cas suivants :

• Utilisation du simulateur énergétique ;
• Soumission d’un formulaire de contact ou de demande d’étude ;
• Demande de mise en relation avec un artisan ou partenaire ;
• Navigation sur le site (cookies et mesure d’audience).

3.1. Simulation gratuite sans coordonnées

Vous pouvez utiliser le simulateur énergétique de 7monenergie.fr de manière totalement gratuite et sans fournir vos coordonnées (nom, email, téléphone, adresse). Aucune donnée nominative n’est nécessaire pour obtenir une première estimation énergétique simple.

Dans ce cas, seules des données techniques et de consommation non directement identifiantes (surface, type de logement, énergie utilisée, zone géographique approximative, etc.) peuvent être traitées, afin de produire un résultat indicatif.

3.2. Données que vous nous fournissez directement

• Identité : nom, prénom ;
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone ;
• Adresse postale, code postal, ville, pays ;
• Données relatives à votre logement : surface, type de bâtiment, niveau d’isolation (DPE, année de construction, matériaux, etc.) ;
• Données de consommation énergétique : type d’énergie, équipement actuel, montant des factures, habitudes de chauffage, projets de travaux ;
• Informations complémentaires que vous fournissez dans des champs libres.

3.3. Données collectées automatiquement

• Données de connexion et de navigation (adresse IP abrégée, pages consultées, durée de visite, clics, origine du trafic) ;
• Identifiants de cookies et autres traceurs, selon vos choix de consentement ;
• Données techniques liées à l’appareil utilisé (type de navigateur, système d’exploitation, langue).

Vos coordonnées ne sont collectées que si vous choisissez de les renseigner dans un formulaire dédié (contact, étude, mise en relation, etc.).

②4. Finalités et bases légales des traitements

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture des services demandés : réalisation de simulations énergétiques, affichage des résultats, préparation de conseils personnalisés.
  Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou du contrat (article 6.1.b RGPD).
• Mise en relation avec des partenaires et artisans (chauffage, PAC, poêles, rénovation, etc.), lorsque vous en faites la demande ou que vous l’acceptez explicitement via une case à cocher.
  Base légale : consentement (article 6.1.a RGPD).
• Gestion de vos demandes : traitement des formulaires de contact, suivi des leads, réponses à vos questions.
  Base légale : intérêt légitime et/ou exécution du contrat.
• Mesure d’audience et amélioration du site : statistiques d’utilisation, amélioration du simulateur et des contenus, optimisation du parcours utilisateur.
  Base légale : consentement pour les cookies non essentiels ; intérêt légitime pour les mesures strictement nécessaires.
• Respect d’obligations légales : obligations comptables, gestion des demandes d’exercice de droits, lutte contre la fraude ou les abus.
  Base légale : obligation légale (article 6.1.c RGPD).

Aucun profilage produisant des effets juridiques significatifs ou similaire de manière automatique n’est réalisé sans information spécifique et recueil de votre consentement.

③5. Destinataires des données et sous-traitants

Selon les cas, les données peuvent être communiquées :

• Aux équipes internes de l’éditeur, strictement habilitées et soumises à une obligation de confidentialité ;
• À nos artisans et partenaires indépendants (chauffage, PAC, poêles à bois/pellets, rénovation, etc.) uniquement lorsque la mise en relation est nécessaire pour établir un devis ou vous recontacter, et après obtention de votre consentement explicite ;
• À nos prestataires techniques : hébergeur, solutions d’emailing, CRM, outils d’automatisation (ex. Make), outils de mesure d’audience ;
• Le cas échéant, à des conseillers juridiques, comptables ou autorités compétentes, lorsque la loi l’exige.

Tous nos sous-traitants sont choisis pour leur niveau d’exigence en matière de protection des données et sont tenus par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité.

7monenergie.fr ne procède à aucune vente de données et ne diffuse pas vos informations à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

④6. Transferts de données hors Union européenne

Certains prestataires (hébergement, emailing, CRM, outils analytiques, automatisation) peuvent être situés en dehors de l’Union européenne ou traiter des données depuis des pays tiers.

Dans ce cas, nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés par :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne, ou
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou
• toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

⑤7. Durées de conservation

Les données sont conservées pour des durées limitées :

• Données liées aux demandes de contact, simulations avec coordonnées ou mises en relation : jusqu’à 36 mois après le dernier échange ou la dernière interaction.
• Données de navigation et cookies analytiques : jusqu’à 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Données liées à la facturation ou obligations comptables : pour la durée légale en vigueur (généralement jusqu’à 10 ans).

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées à des fins exclusivement statistiques.

⑥8. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation qu’un traitement vous concernant existe et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit d’effacement (droit à l’oubli) : dans les limites prévues par la loi ;
• Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
• Droit à la limitation : limiter temporairement le traitement de vos données ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible, ou demander leur transfert à un autre responsable de traitement ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci.

Il est rappelé que la fourniture de vos coordonnées n’est jamais obligatoire pour utiliser le simulateur de base. Le formulaire permettant d’être mis en relation avec un professionnel est distinct et requiert une action volontaire de votre part.

Vos données personnelles ne sont transmises à un partenaire que si vous avez donné un consentement explicite et éclairé, matérialisé par une case à cocher ou une action positive non équivoque.

En l’absence de consentement explicite, aucune donnée identifiable ne sera transmise, stockée ou exploitée à des fins commerciales ou de prospection par nos partenaires.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité pourra être demandé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) – www.cnil.fr.

⑦9. Cookies et autres traceurs

Lors de votre navigation sur 7monenergie.fr, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone).

9.1. Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, à la sécurité et à la gestion de vos choix de confidentialité ;
• Cookies de mesure d’audience (ex. analytics) : permettent de mesurer la fréquentation et d’améliorer les contenus et fonctionnalités ;
• Cookies de personnalisation : permettent d’adapter certains contenus ou options à vos préférences ;

9.2. Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau cookies vous permet de choisir d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le gestionnaire de cookies (lien accessible en bas de page ou dans la bannière de consentement), ou en paramétrant directement votre navigateur.

⑧10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés.

• Chiffrement des échanges via le protocole HTTPS ;
• Contrôle des accès internes, gestion des comptes utilisateurs et mots de passe ;
• Journalisation et suivi des accès aux systèmes ;
• Sauvegardes régulières des données ;
• Limitation des accès aux seules personnes habilitées et sensibilisation des équipes.

⑨11. Traitements concernant les mineurs

Le site 7monenergie.fr est destiné en priorité à des personnes majeures. Si des données de mineurs sont collectées via un formulaire, celles-ci doivent être fournies par un titulaire de l’autorité parentale ou avec son accord.

Si vous pensez que des données concernant un mineur ont été collectées sans autorisation, vous pouvez nous contacter pour demander leur suppression.

⚖️12. Simulation, responsabilité et limites du service

Les résultats fournis par le simulateur énergétique de 7monenergie.fr sont des estimations indicatives, calculées à partir des informations que vous renseignez et d’hypothèses moyennes (prix de l’énergie, rendements, climat, etc.). Ils ne constituent ni une étude thermique, ni un diagnostic de performance énergétique (DPE), ni une garantie de performance ou d’économies.

Vous reconnaissez que ces estimations peuvent varier en fonction notamment :

• de la précision et de l’exactitude des données renseignées ;
• de la situation réelle de votre logement (isolation, ponts thermiques, exposition, etc.) ;
• des conditions climatiques ;
• du choix, de la qualité, de la pose et du réglage des équipements installés ;
• de l’usage quotidien, de l’entretien et du comportement des occupants.

En conséquence, 7monenergie.fr, l’éditeur et Galaxy 7 ne peuvent être tenus responsables :

• des différences entre les estimations fournies et les résultats réels observés ;
• des décisions que vous prenez sur la base des informations ou simulations présentes sur le site ;
• de la qualité, des prix, des délais, des conseils ou des travaux réalisés par des artisans, installateurs ou partenaires indépendants vers lesquels vous pouvez être orienté ;
• de tout dommage indirect, perte de chance, perte de chiffre d’affaires ou préjudice immatériel lié à l’utilisation du site ou à l’interprétation de ses contenus.

Les partenaires et artisans présentés ou recommandés sont des professionnels indépendants, juridiquement et financièrement distincts de 7monenergie.fr. Ils assument seuls la responsabilité des prestations qu’ils proposent et réalisent.

L’utilisateur reste entièrement responsable de l’exactitude, de la complétude et de la sincérité des informations transmises dans les formulaires et simulateurs. Toute fausse déclaration, omission ou erreur volontaire ou involontaire peut fausser les résultats.

⑩13. Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour en fonction de l’évolution de la réglementation ou de nos traitements de données.

En cas de modification importante, nous pourrons vous en informer par tout moyen approprié. La version en vigueur est celle disponible sur cette page, à la date de votre navigation.

ⓘ14. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@7monenergie.fr
• Par courrier : CALVY OUEST 26 Rue du 8 Mai 1945 56800 PLOERMEL